LE RÈGLEMENT

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I – Modalités de participation

Article 1 : Candidats

Ce concours est ouvert à l’ensemble des entreprises de Charente-Maritime, toutes tailles et tous secteurs d’activité confondus. Elles doivent justifier d’un siège social ou d’un établissement dans le département. Elles exercent l’activité sous forme de société (EURL, SARL, SA, SAS ou autres) ou en entreprise individuelle. Concernant la catégorie de la jeune entreprise numérique, seules les entreprises créées à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2014 pourront concourir. Une entreprise peut candidater dans plusieurs catégories, à condition de remplir un dossier par catégorie. Les lauréats des éditions précédentes ne peuvent pas s’inscrire pour le concours de 2018.

Article 2 : Actions et Projets

Les actions soumises à candidature doivent être des réalisations concrètes, achevées ou suffisamment avancées, pour en évaluer la mise en oeuvre. Le but des trophées de l’entreprise 2018 est de récompenser les meilleures pratiques dans le thème considéré. Les critères de recevabilité seront la pertinence du dossier, le respect du thème et la qualité des renseignements fournis. Les membres du jury se réservent le droit de ne pas retenir une candidature qui ne correspond pas à l’esprit des trophées sans que cette décision puisse être contestée.

Article 3 : Dossier de participation

La participation aux « Trophées de l’entreprise 2018 » est libre et gratuite.
Pour participer, il suffit de compléter le dossier de candidature.

II – Sélection des candidats et des récompenses

Article 4 : Instruction des candidatures

La recevabilité des dossiers sera examinée selon des critères suivants :
– Dossier complet et lisible
– Dossier remis dans les délais.

Article 5 : Les critères de sélection

Les critères sont présentés dans le dossier de candidature. Les jurys devront respecter ces critères mais se réservent le droit d’apprécier ces derniers en établissant des pondérations s’ils le souhaitent.

Article 6 : Jury

Un pré-jury délibèrera entre le 12 et le 16 décembre 2017. Il aura la charge de désigner par thème, 3 entreprises qui seront les nominées. Le pré-jury sera constitué de professeurs de Sup de Co, de chefs d’entreprise et de personnalités du monde de l’économie.
Le jury final désignera ensuite les lauréats retenus dans chaque thème le jour de la remise des prix.
Les décisions du pré-jury et du jury sont souveraines et sans appel. Le jury se réserve le droit d’attribuer un prix spécial aux entreprises avec de bonnes pratiques couvrant plusieurs thèmes abordés dans les trophées.

Article 7 : Les récompenses

Les récompenses restent à définir.
Celles-ci ne pourront pas être remplacées par leur équivalent en argent.

Article 8 : Remises des prix

La cérémonie de remise des prix sera organisée le JEUDI 8 FÉVRIER 2018, à l’Espace Encan à La Rochelle. Les nominés de chaque catégorie s’engagent à participer à la remise des prix.

III – Informations complémentaires

Article 9 : Confidentialité

La remise du dossier de participation et les documents annexes sont confidentiels. Ils visent uniquement à permettre aux jurys d’analyser et de sélectionner les meilleurs candidats. Aucune utilisation publique ne pourra être faite des documents remis.

Article 10 : Droits d'utilisation

Les informations figurant sur les dossiers de participation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des candidatures. Le destinataire des données est le pôle communication de la CCI La Rochelle.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le candidat bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, il doit en adresser la demande écrite par courrier postal à la CCI La Rochelle.

Article 11 : Sincérité

Les candidats s’engagent sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations qu’ils fournissent. Toute imprécision ou omission volontaire entraînera l’annulation du dossier. Les candidats s’engagent à mettre à disposition du jury toute information complémentaire sollicitée.

Article 12 : Annulation

L’intérêt de ce concours exige la présentation d’un nombre minimum de dossiers. En cas d’annulation d’une catégorie ou du concours, les candidats en seront informés par courrier, dans un délai de deux semaines maximum, après le 24 novembre 2017, date limite de dépôt des dossiers.
Le comité de pilotage se réserve à tout moment le droit de modifier ou d’annuler un ou des prix des Trophées de l’entreprise 2018 si les circonstances l’exigent. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée. Les candidats en seront tenus informés.

Article 13 : Engagement

La participation aux Trophées de l’entreprise 2018 implique que les candidats acceptent sans réserve le présent règlement. Celui-ci est consultable en ligne sur le site web de l’évènement : emergence.larochelle.cci.fr

Article 14 : Recours

Aucun recours de la décision d’attribution prise par le jury ne sera possible.

Article 15 : Révision du règlement

La Chambre de Commerce et d’Industrie La Rochelle se réserve le droit, à tout moment, si les circonstances l’exigent :

– De prolonger, d’écouter, de modifier ou d’annuler la 7<sup>e</sup> édition des Trophées de l’entreprise. Elle reste seule juge ;
– De trancher toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement.

La Chambre de Commerce et d’Industrie La Rochelle se dégage de toute responsabilité au regard de la protection des idées, brevets, modèles ou marques créés par les entreprises participantes.

Article 16 : Acceptation des conditions

Toutes les entreprises nominées pour la 7<sup>e</sup> édition des Trophées de l’entreprise s’engagent à :
– Participer à la remise des prix ou à se faire représenter au lieu et à la date qui lui seront confirmés, les frais de déplacement restent à la charge du nominé
– Renoncer par avance à tout recours concernant les résultats de la 7<sup>e</sup> édition des Trophées de l’entreprise, et de manière générale, les conditions de leur organisation.

Article 17 : Droit à l’image

Les entreprises nominées et lauréates autorisent la Chambre de Commerce et d’Industrie La Rochelle à utiliser toutes informations ou images liées à l’opération.

Les informations collectées dans le cadre de la présente opération seront traitées conformément aux dispositions de la loi Information et Liberté N° 78-17 du 6 Janvier 1978.